Déposer une marque… ou s’approprier un nom connu ?

4 mars 2025

Lorsqu’une entreprise enregistre une marque, elle le fait généralement pour protéger son identité et son activité. Mais que se passe-t-il lorsqu’un dépôt cache une intention plus opportuniste ?

Une récente affaire impliquant le nom « Le Cap Horn », restaurant emblématique de Courchevel, illustre cette problématique. Une société, sans lien avec la restauration, a déposé cette marque avant de proposer sa cession à l’établissement historique pour un prix élevé.

La justice a été saisie et a dû trancher : dépôt légitime ou manœuvre abusive ?

Quand un dépôt de marque devient abusif

Le dépôt d’une marque est un droit, mais il repose sur une règle fondamentale : le déposant doit avoir une intention réelle d’exploitation.

Un dépôt effectué dans le seul but de priver un acteur économique de son propre nom ou d’en tirer un profit financier peut être contesté et annulé pour mauvaise foi.

Dans cette affaire, plusieurs éléments ont permis à la justice de conclure à un dépôt frauduleux :

• Le déposant n’exerçait aucune activité en lien avec la restauration.
• Il a proposé une cession de la marque à prix élevé, peu de temps après l’enregistrement.
• Il avait déjà procédé à des dépôts de noms connus dans d’autres secteurs.

Face à ces indices, la justice a retenu la mauvaise foi du déposant et prononcé l’annulation de la marque.

Mauvaise foi : quels sont les critères retenus par la justice ?

L’absence d’exploitation d’une marque après son dépôt peut parfois soulever des doutes, mais elle ne suffit pas, à elle seule, à caractériser une mauvaise foi.

D’autres facteurs peuvent être pris en compte :

➔ Le déposant est étranger au secteur d’activité couvert par la marque.
➔ Le dépôt est suivi d’une proposition de cession ou de licence à un acteur déjà établi sous ce nom.
➔ Plusieurs marques connues sont enregistrées en série, sans exploitation avérée.
➔ L’absence d’exploitation n’est pas justifiée par une réelle stratégie d’investissement ou de développement commercial.

Ces éléments permettent de distinguer un dépôt stratégique légitime d’un dépôt opportuniste visant à bloquer ou monnayer un nom connu.

Le verdict : une annulation de marque pour mauvaise foi

La justice a annulé la marque « Le Cap Horn » en considérant qu’elle avait été enregistrée sans intention réelle d’exploitation et dans le but de priver un acteur économique d’un signe nécessaire à son activité.

Cette décision rappelle une règle essentielle : enregistrer une marque ne signifie pas obtenir un monopole absolu. Si la marque est déposée dans une optique purement spéculative ou pour entraver la concurrence, elle peut être contestée et annulée.

Comment sécuriser un dépôt de marque ?

Pour éviter toute contestation, il est essentiel de respecter certaines bonnes pratiques :

• ➔ Déposer une marque en cohérence avec son activité et ses perspectives de développement.
• ➔ Justifier une réelle intention d’exploitation dès l’enregistrement.
• ➔ Effectuer une veille stratégique sur les dépôts concurrents pour détecter d’éventuelles manœuvres abusives.
• ➔ Réagir rapidement en cas de dépôt frauduleux en engageant les actions adaptées.

Les conflits liés au dépôt de mauvaise foi sont fréquents :  déposer une marque est une décision stratégique qui doit être réfléchie et sécurisée. Anticiper les risques permet d’éviter de voir sa marque contestée, voire annulée.