25 février 2025
Lorsqu’on dépose un brevet, la tentation est grande de ne pas tout révéler pour compliquer la tâche des copieurs potentiels. Mais attention : cette approche peut fragiliser votre protection et se retourner contre vous !
Une règle essentielle : la description du brevet doit être claire et complète, pour qu’un homme du métier puisse la reproduire.
Un oubli, volontaire ou non, peut ne pas poser problème lors du dépôt… mais être une faille fatale en cas de contentieux.
• Un brevet peut être annulé si sa description est jugée insuffisante par un juge.
• Un concurrent pourrait contester sa validité, ouvrant la porte à son exploitation.
• Une protection inefficace affaiblit votre monopole et votre avantage concurrentiel.
• Décrire précisément l’invention avec suffisamment d’éléments techniques.
• Formuler des revendications claires, pour encadrer efficacement la protection.
• S’assurer d’une stratégie PI cohérente, en intégrant les bons réflexes dès le dépôt.
• Être accompagné par un expert, pour éviter les erreurs stratégiques et sécuriser son monopole.
11 mars 2025
Le brevet confère un monopole d’exploitation à son titulaire, lui permettant d’interdire à des tiers d’utiliser son invention. Mais il existe une exception méconnue : le Droit de Possession Personnelle Antérieure (DPPA). Ce mécanisme peut permettre à une entreprise de continuer à exploiter une invention, même si celle-ci a été brevetée par un […]
4 mars 2025
Lorsqu’une entreprise enregistre une marque, elle le fait généralement pour protéger son identité et son activité. Mais que se passe-t-il lorsqu’un dépôt cache une intention plus opportuniste ? Une récente affaire impliquant le nom « Le Cap Horn », restaurant emblématique de Courchevel, illustre cette problématique. Une société, sans lien avec la restauration, a déposé cette […]