Annulation d’une saisie contrefaçon : le cas Puma vs Carrefour… et l’importance d’une stratégie PI bien élaborée.







1 février 2024

Nous nous étions penchés récemment sur les recours possibles en cas de contrefaçon avérée, et ceux-ci sont multiples !

Aujourd’hui, décortiquons une actualité récente qui a donné lieu à une annulation de saisie-contrefaçon… pour mieux en comprendre les nuances.

 

L’affaire en bref ?

 

  • Soutenant que la partie latérale de chaussures commercialisées imitait un élément figuratif de leurs produits, Puma a lancé une saisie-contrefaçon à l’encontre de Carrefour.

 

  • La procédure fait pourtant l’objet d’un rebondissement majeur : Carrefour était in fine titulaire de marques françaises et européennes liées dudit signe incriminé… Un enregistrement contesté par Puma dans le passé sans succès !

 

  • Le dénouement reste sans appel : estimant que Puma a manqué à son devoir de loyauté en omettant ces informations cruciales, la Cour annuleles procès-verbaux de saisie-contrefaçon en question.

 

Selon vous, quelles sont les leçons à retenir de cette affaire ? 👇

 

Sources :

www.actu-juridique.fr/breves/propriete-intellectuelle/saisie-contrefacon-presentation-loyale-de-la-requete

www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000048550498?init=true&page=1&query=22-11071+&searchField=ALL&tab_selection=all


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