23 janvier 2024
Nous nous étions penchés récemment sur les recours possibles en cas de contrefaçon avérée, et ceux-ci sont multiples !
Aujourd’hui, décortiquons une actualité récente qui a donné lieu à une annulation de saisie-contrefaçon… pour mieux en comprendre les nuances.
L’affaire en bref ?
> Soutenant que la partie latérale de chaussures commercialisées imitait un élément figuratif de leurs produits, Puma a lancé une saisie-contrefaçon à l’encontre de Carrefour.
> La procédure fait pourtant l’objet d’un rebondissement majeur : Carrefour était in fine titulaire de marques françaises et européennes liées dudit signe incriminé… Un enregistrement contesté par Puma dans le passé sans succès !
> Le dénouement reste sans appel : estimant que Puma a manqué à son devoir de loyauté en omettant ces informations cruciales, la Cour annuleles procès-verbaux de saisie-contrefaçon en question.
Selon vous, quelles sont les enseignements à retenir de cette affaire ?
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