21 janvier 2025
Délai de maintien au secret d’une demande de brevet : une période stratégique
Lorsque vous déposez une demande de brevet, elle reste secrète pendant un certain temps… Mais que signifie exactement ce maintien au secret ?
Que cache cette période de non-publication ? Et surtout, comment pouvez-vous en tirer parti pour votre stratégie globale ?
Découvrez les réponses dans notre nouvelle édition de « 30 secondes PI » !
11 mars 2025
Le brevet confère un monopole d’exploitation à son titulaire, lui permettant d’interdire à des tiers d’utiliser son invention. Mais il existe une exception méconnue : le Droit de Possession Personnelle Antérieure (DPPA). Ce mécanisme peut permettre à une entreprise de continuer à exploiter une invention, même si celle-ci a été brevetée par un […]
4 mars 2025
Lorsqu’une entreprise enregistre une marque, elle le fait généralement pour protéger son identité et son activité. Mais que se passe-t-il lorsqu’un dépôt cache une intention plus opportuniste ? Une récente affaire impliquant le nom « Le Cap Horn », restaurant emblématique de Courchevel, illustre cette problématique. Une société, sans lien avec la restauration, a déposé cette […]
