20 janvier 2025
Vous avez un an pour étendre votre demande de brevet français à l’étranger, mais le temps file vite !
Ce « délai de priorité » peut faire toute la différence dans votre stratégie. Comment gérer les coûts, et choisir les bons pays ?
Découvrez en 30 secondes l’essentiel à savoir pour une extension réussie.
11 mars 2025
Le brevet confère un monopole d’exploitation à son titulaire, lui permettant d’interdire à des tiers d’utiliser son invention. Mais il existe une exception méconnue : le Droit de Possession Personnelle Antérieure (DPPA). Ce mécanisme peut permettre à une entreprise de continuer à exploiter une invention, même si celle-ci a été brevetée par un […]
4 mars 2025
Lorsqu’une entreprise enregistre une marque, elle le fait généralement pour protéger son identité et son activité. Mais que se passe-t-il lorsqu’un dépôt cache une intention plus opportuniste ? Une récente affaire impliquant le nom « Le Cap Horn », restaurant emblématique de Courchevel, illustre cette problématique. Une société, sans lien avec la restauration, a déposé cette […]
