DPPA : un bouclier discret mais puissant en Propriété Industrielle







29 avril 2025


Cela vous parle, le Droit de Possession Personnelle Antérieure ?

 

Cette notion fondamentale pourrait bien vous protéger si une demande de brevet postérieure couvre une technique que vous connaissiez déjà… sans l’avoir divulguée.

 

Mais attention : constituer un DPPA demande rigueur et méthode ! Certains moyens fonctionnent, d’autres sont à oublier.

 

Découvrez à quoi sert un DPPA, comment le constituer, et pourquoi il pourrait changer la donne dans votre stratégie PI :

 


29 avril 2025

DPPA : un bouclier discret mais puissant en Propriété Industrielle


Cela vous parle, le Droit de Possession Personnelle Antérieure ?   Cette notion fondamentale pourrait bien vous protéger si une demande de brevet postérieure couvre une technique que vous connaissiez déjà… sans l’avoir divulguée.   Mais attention : constituer un DPPA demande rigueur et méthode ! Certains moyens fonctionnent, d’autres sont à oublier.   Découvrez […]

15 avril 2025

Votre hashtag est viral.. Mais est-il vraiment à vous ?


Les hashtags sont devenus un levier puissant dans les stratégies de communication des entreprises. Un hashtag viral peut marquer les esprits, structurer une communauté, et même devenir un élément distinctif d’une marque.   Mais que se passe-t-il si un concurrent décide de le déposer comme marque ? Un hashtag peut-il être juridiquement protégé en propriété […]