Les brèves de la Propriété Industrielle en région Centre

Et c’est reparti pour un tour !

Adieu 2017 et au tour de 2018. Les jours, les semaines, les mois défilent sans qu’on y prête plus attention. Tout va vite, s’accélère. A travers cette lettre, nous prenons toutefois un peu de ce temps pour vous souhaiter à toutes et à tous une excellente année 2018. Que cette nouvelle année soit sous le signe de la positivité !

Jean-Luc Chesneau

Positive la nouvelle enveloppe Soleau

Pour rappel, l’enveloppe Soleau consiste (seulement) en une preuve attestant de la date à laquelle le déposant avait connaissance d’une création particulière.

Jusqu’à récemment, il fallait faire un descriptif papier le plus détaillé possible de la création, en deux exemplaires identiques, insérés dans les 2 compartiments de l’enveloppe Soleau. Il fallait ensuite déposer le tout à l’INPI, qui marquait au laser chaque compartiment de la date de réception, puis renvoyait un des compartiments à conserver précieusement, tandis que l’autre était conservé par l’INPI pour une durée de 5 ans renouvelable une fois.

Positif ! Depuis le 15 décembre 2016, il est possible de faire cette démarche en ligne sur le site de l’INPI. Pour cela, il faut déposer en ligne un descriptif de la création. Une fois le dépôt fait, l’INPI délivre un récépissé de dépôt. Contrairement au dépôt papier, le récépissé de dépôt et les pièces déposés en ligne sont consultables à tout moment via un espace personnel à chaque déposant.

Bien que l’enveloppe Soleau ne soit reconnue qu’en France, la version numérique (eSoleau) pourrait, dans le futur, être reconnue à l’étranger. Il est cependant utile de rappeler que chaque pays a ses propres lois en matière de propriété industrielle et que si la France reconnait le droit de possession antérieure (DPA), ce n’est pas forcément le cas pour d’autres pays.

Ce nouveau service désigné par le terme « eSoleau » offre des avantages :

  • disponibilité : 24h/24, 7j/7.
  • sécurité : archivage à valeur probante des documents.
  • une large capacité de dépôt pour tous les formats de fichiers jusqu’à 300 Mo dans des formats variés (pdf, image, son, vidéo)
  • la possibilité de demander plusieurs restitutions des documents archivés.
  • des tarifs ajustés : de 15€/10Mo puis de 10€/10Mo supplémentaires.

Positive la qualification de Philippe

Félicitations à Philippe Lequien, ingénieur brevets Legi LC depuis mai 2014, reçu à l’examen de qualification de l’INPI en décembre dernier.

Cette réussite permet à Philippe d’afficher désormais son statut de Conseil en Propriété Industrielle (CPI), mention brevets.

L’équipe Legi LC s’étoffe donc en quelques mois d’un nouveau CPI, ceci après l’arrivée d’un nouvel ingénieur brevets en la personne de Xavier Cornet.

Positif ! Le « titre » de Philippe est bien entendu synonyme de compétences, et permet en outre, selon le règlement intérieur de la CNCPI (Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle), de créer un voire plusieurs établissements secondaires. Ceci permettra de marquer encore plus notre volonté d’ancrage régionale, de réactivité et de proximité.

Nous ne manquerons pas de vous annoncer prochainement cette nouvelle ouverture.

Positive la diversité des domaines d’intervention Legi LC

Depuis sa création, Legi LC se félicite de sa capacité à intervenir dans de nombreux domaines technologiques, en étant reconnu pour sa qualité d’écoute et pour la pertinence voire la créativité de ses prestations.

A titre d’exemples, au cours de l’année 2017, le Cabinet a déposé des demandes de brevets liées aux thématiques suivantes (les sujets étant bien entendu quelque peu « floutés » pour des raisons évidentes de confidentialité) :

  • barrière crash test
  • mallette de transport de pétards ferroviaires
  • étiquette de suivi d’ouverture d’enveloppe ou de colis
  • équipement de dentisterie
  • guidon de moto high-tech
  • équipement de compostage par des larves de mouches
  • cordage de raquette
  • calcul prédictif de tenue d'une vis dans un os

Positive l’année 2018 et son lot de nouveaux sujets passionnants que nous aurons à protéger ! ■

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