Les brèves de la Propriété Industrielle en région Centre

Les Trolls… en matière de brevets d’invention

Comme dans le folklore scandinave, les Trolls dans le domaine de la Propriété Industrielle sont peu amicaux, voire agressifs. Alors doit-on en avoir peur ?

Philippe Lequien

Bref rappel sur les brevets d’invention.

Les brevets d’invention permettent à un déposant (une personne physique ou morale) d’obtenir un titre de propriété sur une technologie, en contrepartie de la divulgation de la technologie.

Ce droit de propriété peut être mis à profit de différentes manières. Le breveté peut :

  • revendre son brevet;
  • exploiter lui-même sa technique, et interdire à tout autre personne de reproduire sa technique pendant la période de validité du brevet ;
  • déléguer l’exploitation de la technique à d’autres personnes en contrepartie d’une redevance.

Certaines sociétés utilisent cette dernière possibilité et utilisent une stratégie de développement économique orientée sur l’innovation et sur la propriété intellectuelle. Dans ce cadre, des licences d’exploitation sont établies avec d’autres sociétés qui possèdent la capacité d’exploiter la technique protégée. Une dérive est néanmoins apparue…

L’apparition des trolls dans le domaine des brevets.

De l’autre côté de l’atlantique, un nouveau type de société est apparu : le Patent-Troll. Ces sociétés se spécialisent dans l’acquisition de brevets d’invention, et dans la monétisation de ces brevets. Leur plan : déposer et/ou racheter des brevets d’invention pour exercer de manière agressive les droits afférents en rançonnant des entreprises.

Spécialisées dans la propriété intellectuelle, ces sociétés maîtrisent les procédures et arrivent, a priori (et il est nécessaire d’insister sur ce « a priori »), à protéger des technologies essentielles, parfois de manière litigieuse. Par la suite, ces trolls s’adressent à des entreprises et font planer la menace de procédures judiciaires extrêmement couteuses pouvant mener à l’interdiction de commercialisation d’un produit phare de l’entreprise. Pour éviter d’en arriver au procès, les patent-trolls proposent des arrangements financiers bien moins coûteux.

En conséquence, entre des frais de justice de l’ordre de plusieurs millions de dollars et un arrangement à 1 million de dollars, certaines entreprises choisissent de payer la « rançon ».

La chasse aux trolls est ouverte…

…en effet, la résistance s’organise. Une étude a évalué à plusieurs dizaines de milliards de dollars le coût supporté par les entreprises dans leur lutte contre les trolls.

Dans un premier temps, la législation américaine a changé de manière à ce que les coûts de certaines procédures permettant d’invalider des brevets d’invention litigieux soient plus accessibles. Ensuite, les entreprises fourbissent leurs armes. Dernièrement, mais pas pour la première fois, des filiales d’un groupe Français ont réussi à faire retirer une plainte d’un patent-troll en menaçant de les poursuivre pour procédure abusive.

Cette dérive, retrouvée majoritairement aux U.S.A., a fait des émules en Europe. Néanmoins, les différents droits des brevets sur le vieux continent, bien que perfectibles, comportent déjà quelques garde-fous !

Sommes-nous menacés par ces Trolls en Europe ?

La France et l’Europe disposent de droits des brevets qui ne sont pas favorables à ces brevets litigieux. Plus précisément, l’obtention devant l’office Européen des Brevets d’une protection sur une méthode d’affaire ou sur un logiciel (considéré isolément) est impossible (non-brevetable). Concomitamment, lors d’une action en justice basée sur un brevet qui n’est pas encore délivré, les juges doivent sursoir à statuer jusqu’à la délivrance du brevet. Ainsi, dans le cadre de brevets litigieux typiques des Trolls, les complications rencontrées pour la délivrance de leur titre de propriété entravent grandement leur stratégie d’intimidation.

Enfin, en Europe, les frais judiciaire engendrés par un procès, bien que non négligeables, sont bien moins importants qu’aux USA. En conséquence, des rançons mises au niveau de ces frais judiciaires deviennent peu attractives pour les Trolls et moins intimidantes pour les entreprises. ■

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