Les brèves de la Propriété Industrielle en région Centre

J’ai attaqué un contrefacteur (et il a répondu !...)

On ne va pas se mentir : lutter contre un contrefacteur peut relever du rapport de force, voire de l’affontement. Pour cela, le Conseil en Propriété Industrielle doit-il en venir aux poings et payer de sa personne ?

Jean-Luc Chesneau (après combat)

Etre prêt au combat

Avant toute chose, rappelons qu’il n’existe pas d’entité céleste ayant pour vocation à alerter, avec une voix d’outre-tombe, le détenteur d’un Droit de Propriété Industrielle (que ce soit une marque, un dessin & modèle ou un brevet) qu’un contrefacteur est apparu sur le marché.

Il appartient par conséquent au détenteur du Droit de Propriété Industrielle de surveiller son environnement. En pratique, la remontée d’informations peut se faire « naturellement », par l’intermédiaire de distributeurs, de fournisseurs, de partenaires, ou même des clients eux- mêmes.

Parallèlement, il faut s’être préparé à l’éventualité d’une contrefaçon et solliciter pour cela le Conseil en Propriété Industrielle pour se faire expliquer les différentes stratégies envisageables.

Bagarre ...

Une action possible en cas de contrefaçon est d’aller à l’affrontement.

De façon préliminaire, il faudra alors prévoir de constituer une preuve de la matérialité de la contrefaçon, en vue de la rapporter éventuellement à un Juge. Une pratique courante pour cela consiste en un simple constat d’huissier.

Mais quand un tel constat n’est pas possible, on dispose en France d’un outil très puissant consistant en une saisie contrefaçon. Et là… c’est la bagarre !

Cette procédure consiste en un premier temps à demander au Juge compétent de bien vouloir délivrer une ordonnance autorisant à procéder à la saisie contrefaçon, ordonnance qui est le plus souvent délivrée sans problème.

Fort d’une telle ordonnance, il est possible (et même recommandé) de se faire représenter par son

Conseil en Propriété Industrielle qui accompagne alors un huissier pour procéder soit à une saisie réelle des contrefaçons, soit à leur saisie descriptive (cas le plus fréquent), avec ou sans prélèvement d’échantillons. Et cette saisie peut, selon les termes de l’ordonnance, être effectuée directement dans les locaux du concurrent ! Qui ne peut s’y opposer !! Et au cas où le concurrent est prêt à en découdre, il est possible de se faire assister par la force publique !!!

Hostilités déclenchées, il faut ensuite assigner le concurrent devant le Tribunal de Paris (seul compétent pour les litiges en matière de contrefaçon de brevet).

…or not bagarre

Bon, fin du round : le plus souvent (voir statistiques ci- dessous), les parties au litige n’en arrivent pas là.

En effet, dans un premier temps, un courrier de mise en demeure, plus ou moins virulent, est adressé au contrefacteur. Le but étant généralement de faire cesser la contrefaçon, un tel courrier, suivi éventuellement de quelques échanges peut permette d’atteindre l’objectif. Bien entendu, plusieurs cas de figure sont envisageables : versement d’une indemnité négociée, engagement de pourparlers en vue de convenir d’un partenariat, d’un contrat, d’une licence. La contrefaçon se transforme alors en opportunité d’affaires.

Quelques statistiques

Le nombre de demandes de brevet déposées en France avoisine les 17 000 nouvelles demandes par an. Les contentieux ayant pour objet la contrefaçon de brevet représentent quelques 300 décisions en première instance par an. Clairement, « brevet » ne rime pas avec procès, et se traduit beaucoup plus fréquemment par dissuasion, négociation, voire valorisation. ■

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