Les brèves de la Propriété Industrielle en région Centre

La marque « UBER » peut-elle être mise en danger par le phénomène d’« ubérisation » ?

L’ubérisation… Ce terme est utilisé à tout va, défini d’autant de façons qu’il y a d’interprètes. Sur des bases juridiques, l’usage du terme « uberisation » interroge en premier lieu quant à la marque « Uber » dont il est l’émanation et nous permet d’aborder la question de la déchéance par dégénerescence.

Frédéric Gicquel

La question de la déchéance d’une marque peut être abordée sous deux angles, selon qu’elle est due à un défaut d’exploitation ou à sa dégénérescence.

Déchéance pour défaut d’exploitation

Le défaut d’exploitation consiste d’après le Code de la propriété intellectuelle en une absence d’usage sérieux de la marque pendant une période de 5 ans.

Cette cause de déchéance, si elle est constatée, aboutira à l’annulation en Justice de ladite marque.

Déchéance pour dégénérescence

A contrario, dans ce cas précis, on considère que la marque, victime de son succès, est devenue la désignation usuelle des produits et/ou services qu’elle visait au départ.

Et finir dans le dictionnaire au chapitre noms communs n’est aucunement enviable pour une marque, celle-ci n’étant alors plus distinctive et tout un chacun pourra alors l’utiliser sans crainte d’une quelconque contrefaçon.

En outre, les investissements consentis autour de la marque pourront profiter à la concurrence.

En la matière, les exemples sont multiples : piña colada, texto, bikini, bretelle, mobylette, fermeture éclair, frigidaire…

Quel risque existe pour la marque « UBER » que le terme « ubérisation » et tous ses dérivés deviennent aussi courants ?

Clairement cette possible dégénérescence concerne l’utilisation du terme d’ « ubérisation » et non la marque « UBER » directement.

Aussi, on peut estimer que la marque « UBER », à ce jour, a conservé toute sa distinctivité quant aux services proposés par la société Uber Technologies.

Cependant, au regard des textes applicables, il ne faudrait pas que les termes dérivés de sa marque ne viennent affaiblir dans le temps les liens existant entre celle-ci et les prestations proposées.

A défaut, l’inactivité de la société Uber Technologies à endiguer une utilisation massive desdits termes pourrait lui être nuisible.

C’est ainsi à titre d’exemple que les détenteurs des marques « Sopalin » et « Caddie » sont très attentifs à ce que leurs marques ne deviennent pas génériques.

Cette démarche de veille permanente peut consister a minima dans l’envoi de mises en demeure ou de demandes de rectificatifs à la presse.

Et si ces tentatives ne suffisent pas, reste toujours la voie judiciaire ■

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