L'actualité 2016

Dans ces pages, nous mettons à votre disposition nos dernières brèves sous forme de miniature archive.

Les brèves du mois de novembre 2016


J’ai attaqué un contrefacteur (et il a répondu !...)

On ne va pas se mentir : lutter contre un contrefacteur peut relever du rapport de force, voire de l’affontement. Pour cela, le Conseil en Propriété Industrielle doit-il en venir aux poings et payer de sa personne ?

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Les brèves du mois de septembre 2016


Les Trolls… en matière de brevets d’invention.

Comme dans le folklore scandinave, les Trolls dans le domaine de la Propriété Industrielle sont peu amicaux, voire agressifs. Alors doit-on en avoir peur ?

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Les brèves du mois de juin 2016


Avec le Brexit, le brevet unitaire va-t-il faire pschitt ?

En octobre 2013, Les Brèves avaient pour titre : « Brevet européen, le changement c’est maintenant ! » et expliquaient les avantages du futur brevet « unitaire ». En juin 2015, nous refaisions un point d’étape. A l’heure du Brexit, il apparaît nécessaire de reconsidérer la date de l’entrée en vigueur du brevet unitaire.

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Les brèves du mois de mai 2016


La marque « UBER » peut-elle être mise en danger par le phénomène d’« ubérisation » ?

L’ubérisation… Ce terme est utilisé à tout va, défini d’autant de façons qu’il y a d’interprètes. Sur des bases juridiques, l’usage du terme « uberisation » interroge en premier lieu quant à la marque « Uber » dont il est l’émanation et nous permet d’aborder la question de la déchéance par dégénerescence.

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Les brèves du mois de février 2016


De l’intérêt (mais surtout de l’efficience) des accords de confidentialité

Petite piqure de rappel sur l’intérêt de ce type de contrat qui, s’il est devenu un réflexe pour certains, peut être dépourvu de tout intérêt si sa rédaction n’est pas suffisament précise…

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Les brèves du mois de janvier 2016


Legi LC innove à son tour !

Toute l'équipe Legi LC a le plaisir de vous adresser ses meilleurs vœux de bonheur, santé et réussite professionnelle ! Nous souhaitons également vous informer que l'année 2016 va démarrer sous le signe de l'innovation avec un projet original...

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