Les brèves de la Propriété Industrielle en région Centre
Je suis Charlie

Mais puis-je être une marque ?

Nombre d’opportunistes se sont imaginés, au lendemain des évènements de ce début d’année, surfer sur la vague d’indignation consécutive et déposer la marque « JE SUIS CHARLIE » sous toutes ses formes.

Près d’une cinquantaine de demandes auraient ainsi été formées, rien que pour la FRANCE.

Le 13 janvier écoulé, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a précisé que celles-ci ne seraient pas enregistrées, étant dépourvues de caractères distinctifs : « en effet, ce slogan ne peut être capté par un acteur économique du fait de sa large utilisation par la collectivité ».

Pour rappel la « distinctivité » est l’un des critères de validité d’une marque.

En d’autres termes, une marque doit permettre d’identifier un produit ou un service parmi les produits ou services de même nature proposés par les concurrents.

Dès lors, l’Institut considère que la fonction essentielle de la marque ne peut être remplie dès lors que le signe a été employé par une masse plus que considérable de sympathisants et de manifestants, tant en France qu’à l’étranger.

D’ailleurs, la problématique de ces tentatives d’appropriation à des fins purement mercantiles a été l’objet d’un arrêt récent de la Cour de cassation.

Ainsi, la Cour de cassation a confirmé l’annulation des marques « I ♥ PARIS » et« J’♥ PARIS ».

La Cour a ainsi estimé que ces signes avaient vocation à extérioriser l’enthousiasme d’une personne, pour un lieu particulier, à l’instar du mouvement créé suite aux attentats au sein du journal CHARLIE HEBDO qui lui s’attache à un évènement particulier et sa symbolique, et ne permettait ainsi pas de garantir l’origine commerciale du produit.

En d’autres termes, la perception qu’a le public d’un signe est déterminante quant à sa protection puisque la marque doit permettre de connaitre l’origine des produits et services proposés, i.e. la société qui les commercialise.

Encore, le communiqué de l’INPI, au-delà de la question de la distinctivité, rappelle que pour pouvoir exister, une marque doit être disponible.

Ainsi, du fait de son utilisation et de la répercussion médiatique du signe « JE SUIS CHARLIE », l’INPI considère également que ce signe est inappropriable car non disponible.

Droit et morale peuvent ainsi être parfaitement compatibles.

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Toute l’équipe de Legi LC vous souhaite une très bonne année 2015.

Vive la liberté d’expression et la liberté de création. 

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