L'actualité 2015

Dans ces pages, nous mettons à votre disposition nos dernières brèves sous forme de miniature archive.

Les brèves du mois de décembre 2015


Rapport OMPI sur la PI dans le monde

L’Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle (OMPI) a édité son dernier rapport en novembre. Ce document intitulé « Innovation et croissance économique » tente de démontrer le lien entre la protection de l’Innovation par la Propriété Industrielle et la croissance.

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Les brèves du mois d'octobre 2015


Tuer n’est pas brevetable !

Tout est brevetable ? Non. Sur un ton plus sérieux, le code de la Propriété Intellectuelle exclut la délivrance de brevets pour certaines inventions, et en particulier celles dites « contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ». Alors de quoi parle-t-on ?

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Les brèves du mois de septembre 2015


A vos marques… prêts… réformez !

Initiée début 2013, la réforme du droit des marques devrait entrer en vigueur d’ici à la fin de cette année. Pas de bouleversements majeurs en perspective, le binôme marque nationale marque communautaire continuant à coexister. Mais quelques modifications sont à venir, dont quelques unes sont abordées ici.

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Les brèves du mois de juin 2015


Brevet européen, le changement c’est maintenant ?! (ou presque) … (bis)

Comme évoqué dans Les Brèves d’octrobre 2013, l’entrée en vigueur du brevet européen à effet unitaire était annoncée comme imminente et intitalement prévue pour le 1er janvier 2014. Où en sommes-nous ?

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Les brèves du mois d'avril 2015


Vos demandes de brevet vont être rejetées !!! Et même plusieurs fois...

Pour les demandes faites à l'administration, le silence valait refus. Depuis 2013, le silence vaut acceptation. Sauf dans le cas d'un certain nombre d'exceptions, et notamment s'agissant des demandes de brevet.

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Les brèves du mois de mars 2015


T’as un brevet ? Ben moi j’ai un DPPA !!

Un « DPPA » peut permettre d’échapper à un DPI. Voilà bien du jargon de Conseil en Propriété  Industrielle !!  Tâchons d’apporter un éclairage à tout cela. D’autant plus qu’en pratique, les DPPA ont des applications très pratiques.

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Les brèves du mois de février 2015


Demande de brevet allégée ? Attention, santé du brevet en danger !

Le contenu d’une demande de brevet est voué à être dévoilé lors de la publication de la demande. Vis-à-vis de la concurrence, il pourrait alors être tentant de ne pas décrire complétement l’invention…

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Les brèves du mois de janvier 2015


Je suis Charlie

Mais puis-je être une marque ?
Nombre d’opportunistes se sont imaginés, au lendemain des évènements de ce début d’année, surfer sur la vague d’indignation consécutive et déposer la marque « JE SUIS CHARLIE » sous toutes ses formes.

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