Les brèves de la Propriété Industrielle en région Centre

A couteaux tirés.

Epilogue (?) d’un contentieux de longue date, la Justice vient d’anéantir les espoirs d’une commune et de son industrie coutellière. Maigre consolation, la loi Hamon sur la consommation vient accorder de nouveaux droits aux collectivités, notamment via l’extension des IGP aux produits manufacturés.

Frédéric Gicquel

Laguiole : 1.300 habitants. Commune située dans l’Aveyron. Connue pour ses couteaux fermants, dotés d’une abeille sur le haut du manche, fabriqués depuis le 19ème siècle.

Laguiole : Marque déposée en 1993 par un particulier des plus avisés. Lien avec la commune précitée : aucun.

Après une première procédure judiciaire soldée en 1999 par la condamnation du titulaire des marques Laguiole pour tromperie sur l’origine des produits commercialisés, lesquels n’avaient effectivement aucun lien avec la commune, celle-ci mit en place une nouvelle procédure en 2010.

En effet, forte de son succès, la marque Laguiole fut déclinée en barbecues, casseroles et autres chaussures de randonnée.

Cependant, en septembre 2012, le TGI de PARIS débouta la commune de Laguiole de ses demandes, pourtant nombreuses : responsabilité quasi-délictuelle, références trompeuses, parasitisme, nullité de marque…

La commune fit donc appel. Sans plus de succès.

Ainsi, le 4 avril dernier, la Cour d’appel de PARIS a-t-elle confirmée la décision de 2012, entrainant par ailleurs une nouvelle fois la dépose symbolique du nom de la commune par son maire.

L’analyse de cette décision serait trop longue à effectuer ici.

Néanmoins, en équité, il ne peut que persister une gêne, à tout le moins, en raison du fait que le dépôt de

la marque Laguiole par un particulier s’apparente à une captation de l’image de la commune et de son histoire artisanale.

Encore, les dépôts effectués privent la commune de la possibilité d’exploiter son propre nom. Quel paradoxe !

Et même si l’orthodoxie juridique peut justifier la décision rendue, les modifications à venir issues de la Loi Hamon paraissent des plus salutaires.

En premier lieu, alors que les indications géographiques ne concernaient jusqu’à présent que les produits alimentaires, ils pourraient désormais s’appliquer aux produits manufacturés, l’INPI effectuant à l’instar de l’INAO (Institut National de l’Origine et de la Qualité, anciennement, Institut National des Appellations d’Origine) le contrôle du cahier des charges.

En second lieu, il sera désormais possible pour les collectivités de mettre en place des oppositions à enregistrement de marques qu’elles estimeraient litigieuses, soit d’agir en amont.

En effet, la seule possibilité qui leur était offerte jusqu’à présent était une action judiciaire en nullité.

Enfin, sera mis en place un système d’alerte (qui devrait être gratuit) permettant aux collectivités de déceler plus facilement les éventuelles atteintes.

Cependant, en l’absence de toute rétroactivité, cela ne changera rien au contentieux perdu par la commune de Laguiole. Excepté la Cour de cassation ? 

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