L'actualité 2014

Dans ces pages, nous mettons à votre disposition nos dernières brèves sous forme de miniature archive.

Les brèves du mois de décembre 2014


Père Noël, je voudrais un brevet

A l’occasion de cette fin d’année, nous donnons la parole à Marcel Jefaistouttoutseul (nom d’emprunt), qui a souhaité nous faire part de son expérience de dépôt d’une demande de brevet et de ce qu’il a vécu par la suite. Saluons Marcel et souhaitons lui un joyeux Noël.

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Les brèves du mois de novembre 2014


Entreprise, salarié, stagiaire… …A qui revient la propriété d’un brevet ?

La réalisation d’une invention pour ou par une entreprise peut poser question quant à la propriété d’un futur brevet. Explorons brièvement ce qu’implique en particulier la réalisation d’une invention par un salarié.

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Les brèves du mois d'octobre 2014


Recherche marque ou antériorité™

Par principe, un nom patronymique peut être enregistré en tant que marque. Ainsi,en dehors d’un homonyme de bonne foi, le titulaire de ladite marque aura, outre l’éventuelle atteinte à son nom, la possibilité d’invoquer le droit des marques pourune protection optimale. Encore faut-il que l’enregistrement soit effectif…

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Les brèves du mois de septembre 2014


L’INPI ferme ses portes !!

Rassurons nos lecteurs (pour ceux qui s’inquiètent de cette annonce soudaine et brutale), cette information n’est pas à prendre au pied de la lettre (ni même en tête) et mérite donc d’être développée. Cela étant, un train est peut-être en route dans nos régions.

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Les brèves du mois de mai 2014


Grâce !

Une publication de votre invention a eu lieu avant le dépôt d’une demande de brevet ? Pas de possibilité de déposer une demande de brevet avant une publication scientifique ?
Coup de projecteur sur le mécanisme de la période de grâce !

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Les brèves du mois d'avril 2014


A couteaux tirés.
Epilogue (?) d’un contentieux de longue date, la Justice vient d’anéantir les espoirs d’une commune et de son industrie coutellière. Maigre consolation, la loi Hamon sur la consommation vient accorder de nouveaux droits aux collectivités, notamment via l’extension des IGP aux produits manufacturés.

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Les brèves du mois de février 2014


Bientôt la prison pour les contrefacteurs de brevet ?
Le 4 février dernier a été adoptée la proposition de loi renforçant la lutte contre la contrefaçon. A cette occasion, il nous a paru utile de rappeler quel type de sanction, civile ou pénale, est encouru, en France ou à l’étranger.

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Les brèves du mois de janvier 2014


marque-descriptive.com
En une semaine, le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris a rendu deux décisions d’apparence contradictoires à l’égard du site de vente en ligne venteprivee.com. Ainsi, à la nullité a succédé la notoriété. Y a-t-il contradiction ?

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