Les brèves de la Propriété Industrielle en région Centre

L’avenir du droit des marques (Partie 1)

Alors qu’une réforme a été introduite en mars dernier au niveau communautaire afin de modifier le système d’enregistrement, nous aurons l’occasion de revenir sur le futur du droit des marques. Mais profitons en pour nous projeter dès à présent sur les « marques du futur »…

Frédéric Gicquel

Le triptyque est connu entre marques verbales, figuratives ou encore semi-figuratives lorsque les deux premiers éléments se trouvent combinés.

Cependant, celui-ci n’est pas exhaustif et multiples sont les marques qui veulent s’en affranchir. Petit tour d’horizon.

Marques constituées de couleurs

Autant les dispositions et combinaisons de couleurs peuvent être acceptées en tant que marques, autant les nuances d’une seule couleur sont plus fréquemment l’objet de rejet des demandes d’enregistrement.

Il est en outre indispensable de fournir la description la plus précise possible, au moyen notamment d’une nomenclature reconnue.

Cependant, il faut s’interroger en priorité sur la question de la distinctivité quant aux produits et services couverts par ladite marque, sauf à encourir la censure des offices d’enregistrement.

Marques olfactives et sonores

Le principal obstacle pour ce type de « signe » tient à sa représentation graphique, qui doit être la plus précise et intelligible possible, ce qu’une formule chimique voire une description écrite ne permettent pas.

Le rejet de la marque olfactive est donc la règle en ce cas, alors que la marque sonore peut être entendue en tant que signe distinctif.

Marques tridimensionnelles

Se pose ici une double problématique, puisque ce type de marque doit être arbitraire par rapport aux produits/services couverts (le fameux lapin en chocolat avec son ruban rouge de Lindt a ainsi été croqué par la Justice) outre qu’elle ne doit pas être conditionnée par la nature ou la fonction technique du produit couvert.

Marques en mouvement

Les séquences animées sont enfin les signes les plus innovants actuellement.

Les dépôts de tels signes sont constitués de descriptions précises du mouvement concerné alors que la représentation graphique s’opère par le découpage dudit mouvement en autant de photographies, permettant ainsi la compréhension de l’animation, à la manière d’un « flip book ».

Leur acceptation reste cependant difficile.

Il peut ainsi être tentant, soit pour se distinguer de la concurrence, soit pour limiter les droits de tiers, d’investir de tels champs.

Reste que pour certains, l’incertitude qui résulte des critères exigés pour que la marque soit considérée comme valable commande notamment la combinaison avec une marque plus « classique ».

Les fondamentaux restent ainsi toujours d’actualité 

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