Les brèves de la Propriété Industrielle en région Centre

Et maintenant, le Viagra pour tous ?

Le brevet protégeant la composition du Viagra a expiré en France en juin dernier. Va-t-il pour autant être possible à chacun de produire et de vendre la pilule bleue aux vertus stimulantes ? En tout cas, nous profitons de cette occasion pour lister en vrac quelques informations liées à ce sujet.

Jean-Luc Chesneau

Pour ne rien vous cacher, je n’ai pas eu la vigueur d’aller rechercher le numéro de brevet français protégeant la composition du viagra. En effet, Pfizer, qui est le titulaire de feu ce brevet, détient un portefeuille de plus de 66 000 brevets !!! Franchement, j’ai eu un coup de mou devant l’ampleur de la tâche, ce qui a d’autant plus excité mon intérêt pour le Viagra passé dans le domaine public.

Domaine public

En toute rigueur, on considère qu’une technique appartient au domaine public quand elle est apparue il y a plus de 20 ans. De cette façon, tout brevet potentiel sur la technique d’origine a dépassé sa durée maximale de validité qui est, rappelons-le, de 20 ans sous réserve de paiements de taxes de maintien en vigueur (annuelles en France, allant de quelques dizaines d’euros à presque 800 euros pour la dernière annuité).

Pour les médicaments, ceux-ci peuvent bénéficier, sous conditions, d’une Certificat Complémentaire de Protection, qui prolonge de 7 ans la protection (pour tenir compte des délais de mise au point et de tests).

Entre les extinctions précoces (vis-à-vis desquelles la pilule bleue n’est d’aucun effet) et les plus vigoureux, la durée de vie moyenne des brevets est de 7 ans, ceci étant dû à différents paramètres (vie des sociétés, renouvellement des techniques, choix financiers…).

Veille technologique

Pour ceux qui pratiquent, la prudence est de mise face à un brevet déchu (avant ses 20 ans), puisque un ou plusieurs autres brevets peuvent être encore en vigueur et empêcher de considérer la technique en question comme appartenant au domaine public.

Générique

Donc, après 20 ans, le brevet se vide de tout effet juridique, s’agissant d’interdire aux tiers l’objet protégé. Pas de coup de fouet possible, pour le brevet, la période réfractaire est définitive.

Le médicament générique peut alors apparaître, se définissant comme étant un médicament identique ou équivalent à celui à celui initialement protégé (appelé médicament princeps), mais produit et vendu sous sa dénomination commune internationale (DCI, nom chimique de la substance) ou sous un nouveau nom commercial.

S’agissant de la pilule bleue, le nom Viagra est une marque enregistrée, qui peut, elle, être renouvelée indéfiniment. Les génériques auront donc un autre nom. Cela est d’ailleurs déjà prévu par Pfizer, qui va fabriquer un générique du Viagra, sur la même chaîne de fabrication et sous le nom de Sildénafil.

Autres infos en vrac

80 % de la production de Viagra est réalisée à Amboise (Indre-et-Loire).

Chaque seconde, 6 pilules de Viagra sont distribuées dans le monde.

Pour la France seule, près de 7 millions d’individus se procurent en médicaments par Internet, alors qu’il est estimé que plus de 50 % (et pour certains jusqu’à 90 %) des médicaments vendus sont des contrefaçons.

En 2010, plus de 8 millions de contrefaçons de la pilule bleue ont été saisis dans le monde. Les douaniers vont être en forme !… 

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