Les brèves de la Propriété Industrielle en région Centre

Nouvel An chinois, contrefaçon de « notre » Nouvel An ?

Réputés champions du monde de la copie, nos amis chinois nous auraient-ils piqué le concept du nouvel an ? Fin du suspense : la question ne se pose pas vraiment. Ou plus vraiment. Mais s’est-elle seulement posée ? A-t-on des raisons de se la poser ?...

Jean-Luc Chesneau

Petits rappels

Le nouvel an chinois, autrement appelé « nouvel an lunaire » est fêté principalement par les chinois, et se fête le premier jour d’une nouvelle lune (soit entre le 21 janvier et le 20 février), les célébrations durent 15 jours, et se traduisent par de nombreux canards laqués et autres gambas au gingembre, ainsi que par l’allumage de pétards et des défilés de dragons.

« Notre » nouvel an se fête quant à lui dans la nuit du 31 décembre au 1er janvier, à partir de minuit, et s’accompagne classiquement d’huitres et de foie gras, le tout arrosé de champagne, dont l’abus peut conduire certains à voir défiler des éléphants roses.

Certes, en droit de la propriété intellectuelle, il est constant que l’on doit raisonner en termes de ressemblances plutôt qu’en termes de différences. Or, en dépit de distinctions notables, une seule similitude : le concept consistant à célébrer le passage d’une période à une autre.

Raisonnons

Tout d’abord, posons-nous la question de savoir si la simple idée de célébrer une nouvelle année est protégeable. Présenté sous cet angle, la réponse est clairement non. En effet, il est d’application constante que les idées sont de libre parcours (et que l’on ne peut donc pas se les approprier).

Et sous l’angle du droit d’auteur ?
Rappelons que toute œuvre fait naître un droit d’auteur du simple fait de sa création. Il n’y a toutefois de droit d’auteur que pour une œuvre marquée de l’empreinte de son auteur. Indépendamment de toute considération artistique, qui n’entre pas en ligne de compte, la célébration d’un changement de période ne peut s’assimiler à une création attribuable à un auteur, quand bien même fut elle marquée par une intervention divine.

Et d’ailleurs, si l’on devait rechercher un auteur, cela nous ramènerait à une période lointaine d’environ 2 000 ans. Or, la durée des droits d’auteur est limitée à 70 ans après la mort dudit auteur.

Sur ce plan, on ne peut donc invoquer une protection valable, ni par conséquent, grief de contrefaçon.

Abordons maintenant la marque.
« Nouvel An », marque déposée ? Marque possible ? Parmi les critères de validité d’une marque (sujet évoqué dans une autre de nos lettres), le signe, le nom ou l’appellation que l’on cherche à protéger par la marque ne doit pas être descriptif. En d’autres termes, il ne doit pas être utilisé des termes génériques nécessaires à la désignation du produit ou du service. Quoi de plus descriptif que « Nouvel An » pour désigner la nouvelle année, ou inversement d’ailleurs.

On notera qu’il en irait de même pour la tentative de protection par marques de « Nouvel An chinois ». Cela étant, il n’aurait pas de sens d’utiliser les termes de Nouvel An chinois pour parler du Nouvel An du 1er janvier.

Nous n’irons pas sur le terrain du brevet (déjà traité sur l’angle du Père Noël l’année dernière), ni du dessin et modèle.

Force est donc de constater, que, pour une fois, nous ne pouvons pas accuser la Chine de contrefaçon (d’autant plus que dans l’historique des événements nous ne sommes pas en mesure d’apporter la preuve de l’antériorité).

Sauf peut-être avec le témoignage de Sylvestre élevé en sainteté. 

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