L'actualité 2013

Dans ces pages, nous mettons à votre disposition nos dernières brèves sous forme de miniature archive.

Les brèves du mois de décembre 2013


Nouvel An chinois, contrefaçon de « notre » Nouvel An ? Réputés champions du monde de la copie, nos amis chinois nous auraient-ils piqué le concept du nouvel an ? Fin du suspense : la question ne se pose pas vraiment. Ou plus vraiment. Mais s’est-elle seulement posée ? A-t-on des raisons de se la poser ?...

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Les brèves du mois de novembre 2013


Le créateur de l’AK 47, 94 ans, vise encore juste Se considérant lésé suite à l’utilisation de son patronyme dans le cadre de la vente de boissons énergisantes, Monsieur KALASHNIKOV a remporté une nouvelle victoire, sur le seul fondement des droits de la personnalité.

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Les brèves du mois d'octobre 2013


Brevet européen, le changement c’est maintenant ! (ou presque) Le brevet européen, on connaît. Encore que, il mérite quelques rappels pour pouvoir apprécier la différence avec le futur « revet unitaire » qui, lui aussi, sera européen. Autant dire que ce sujet nécessite quelques explications pour… celles et ceux qui ne sont pas Conseils en Propriété Industrielle.

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Les brèves du mois de septembre 2013


L’avenir du droit des marques (Partie 1) Alors qu’une réforme a été introduite en mars dernier au niveau communautaire afin de modifier le système d’enregistrement, nous aurons l’occasion de revenir sur le futur du droit des marques. Mais profitons en pour nous projeter dès à présent sur les « marques du futur »…

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Les brèves du mois de juillet 2013


Et maintenant, le Viagra pour tous ? Le brevet protégeant la composition du Viagra a expiré en France en juin dernier. Va-t-il pour autant être possible à chacun de produire et de vendre la pilule bleue aux vertus stimulantes ? En tout cas, nous profitons de cette occasion pour lister en vrac quelques informations liées à ce sujet.

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Les brèves du mois de juin 2013


« Happy royalties to you ! » Ou comment mettre en place un droit d’auteur quasi perpétuel… Au détour d’un documentaire sur la célèbre chanson « Happy birthday to you », focus sur une manne financière de Warner/Chapell Music sous couvert de Copyright.

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Les brèves du mois de mai 2013


En France, on peut obtenir des brevets qui ne sont pas valables. Vous voulez un brevet ? Pas de problème ! Vraiment. En France, l’INPI est amené à délivrer des brevets pour des techniques qui ne respectent pas tous les critères de brevetabilité. Comment est-ce possible ? A quoi cela peut-il servir au déposant ? Explications.

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Les brèves du mois d'avril 2013


« T’es une fille qui recherche la notoriété et t’as pas ta marque ? Allo, non mais allo quoi ! »  - Focus sur une rencontre qui « buzze » entre téléréalité et droit des marques. Ou quand Nabilla rend involontairement plus sexy la propriété intellectuelle.

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Les brèves du mois de mars 2013


Quand intervient la publication d’une demande de brevet ? - Dans l’hypothèse où une demande de brevet est déposée, que se passe-t-il ensuite ? En particulier, à partir de quand ma demande pourra être lue par des tiers, et plus précisément par des concurrents ? Puis-je demander à la garder secrète ?

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Les brèves du mois de février 2013


Droit d’auteur et Contrat de travail - Sous l’influence notamment du droit états-unien du copyright, beaucoup pensent que le droit d’auteur du salarié est présumé, de façon globale, appartenir à l’employeur. La jurisprudence majoritaire ne l’entend cependant pas ainsi, il est donc essentiel de se prémunir en cas de contentieux. La règle du contrat écrit est la règle d’or.

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Les brèves du mois de janvier 2013


Le certificat d’utilité, kesako ? - Peu utilisé et encore moins connu, le certificat d’utilité mérite pourtant que l’on y prête attention, comme possible alternative au brevet… Par ailleurs, à l’occasion de cette première des Brèves de l’année, le Cabinet Legi LC souhaite à tous ses lecteurs une bonne et heureuse année 2013 !!

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