Les brèves de la Propriété Industrielle en région Centre

Quel enseignement tirer d'un document de brevet ?

Aujourd’hui, l’accès à l’information est très largement répandu. La question n’est plus du tout de savoir ce que l’on peut trouver, mais relève désormais clairement du principe « Qu’est-ce que je cherche ? ». En d’autres termes, quelle est ma question ? En Propriété Industrielle, il faut classiquement répondre à deux questions…

Jean-Luc Chesneau

Les 2 questions fondamentales.

Bien entendu, en Propriété Industrielle, les questions qui se posent au cours d’une démarche d’innovation peuvent être nombreuses. Mais quoiqu’il en soit, deux de ces questions sont à la fois majeures et constantes :

« Est-ce que je peux exploiter mon innovation ? » et « Est-ce que je peux protéger mon innovation ? ».

Or, ces deux questions s’analysent indépendamment l’une de l’autre et, en matière de brevets, il ne faut pas se tromper sur les parties utiles de la littérature brevet pour répondre à l’une et/ou l’autre des deux questions.

Les bases de données « Brevets »

Les sources d’accès aux publications de brevet sont nombreuses. Certaines sont payantes, en tout ou partie, et d’autres sont gratuites. Beaucoup d’Offices nationaux de brevet donnent en effet accès à leur base. En France, nous pouvons consulter gratuitement la base de l’INPI, sur inpi.fr) ou la base de l’Office Européen des Brevets (OEB), «Espacenet», sur worldwide.espacenet.com. Ces deux sites donnent accès aux brevets et demandes de brevet publiées, avec une couverture internationale, ainsi qu’à des informations sur leur situation juridique.

A l’aide d’un moteur de recherche « simplifié » ou « avancé », il est donc relativement aisé de pouvoir compulser des documents de brevet, et en particulier de consulter leur « description » et leur(s) « revendication(s) ».

Et là… Les difficultés commencent : quel enseignement ou conséquence juridique dégager de la description et des revendications d’un document de brevet pour répondre aux « deux questions fondamentales » ?

La question de la brevetabilité.

Les réponses à cette question doivent être recherchées dans tout le document, donc tant dans la description que dans les revendications. Peu importe qu’une caractéristique ne soit pas revendiquée, si celle-ci apparaît bel et bien dans la description (y inclus les éventuels dessins), elle est à prendre en considération pour évaluer la brevetabilité.

De plus, il est aisé de considérer à la seule lecture du résumé (autrement désigné par « abrégé », voire par « abstract ») qu’un document n’est pas pertinent. Il est pourtant préférable de consulter l’ensemble d’un document (ce qui est certes parfois fastidieux) pour vérifier qu’il ne contient pas un passage, même bref, de nature à impacter la nouveauté ou l’activité inventive de l’innovation que l’on envisage de protéger.

La question de la liberté d’exploitation.

Les réponses à cette question doivent être recherchées dans les revendications. Outre la complexité de l’analyse à conduire, il faut en plus s’interroger sur la situation juridique du document (brevet délivré ou non, toujours en vigueur ou pas), sur le ou les pays dans le(s)quel(s) le document produit des effets juridiques, sur la façon d’interpréter la portée de la protection…

Il peut notamment être tentant de se convaincre que sa propre technique est différente de celle revendiquée (le fameux « nous c’est pas pareil »). Mais, dans certains cas, les différences ne suffisent pas à éliminer les risques de contrefaçon. A ce sujet, Les Brèves aborderont prochainement le thème des différentes formes de contrefaçon de brevet. 

  • Tours
  • Bourges
  • Châteauroux (Deols)
  • Chartres
  • Blois
  • Orléans
  • Nantes
  • Laval