Les brèves de la Propriété Industrielle en région Centre

Repères sur les marques

La marque se définit comme un signe apposé sur un produit, ou accompagnant un produit ou un service. Elle vise à distinguer son produit (ou service) de ceux des concurrents. C’est un signe de ralliement de clientèle que l’on souhaite souvent se réserver. Mais peut-on tout déposer ? Quelques repères utiles.

Frédéric Gicquel

On distingue trois grandes catégories de marques :

  • la marque verbale, composée de mots, de lettres, de chiffres… ;
  • la marque figurative, constituée de dessins, de logos, de couleurs… ;
  • la marque sonore (ex. : le rugissement de lion de la Metro-Goldwyn-Meyer).

La combinaison d’une marque verbale et d’une marque figurative est appelée « marque complexe ».

Pour être valablement protégée, une marque doit satisfaire à plusieurs critères de validité :

  • la distinctivité ;
  • la licéité ;
  • la disponibilité.

Un signe distinctif

La marque doit permettre d’identifier un produit/service parmi ceux de même nature proposés par la concurrence. Cela étant, la marque ne doit pas être :

  • descriptive du produit ou service visé ou de l’une de ses caractéristiques (espèce, qualité, quantité, valeur, provenance…) ; ex. : « La tamisée » pour désigner une farine ;
  • nécessaire ou, autrement dit, générique, usuelle, imposée par la fonction,… ; ex. : « Banquette Lit » pour désigner des lits ;
  • déceptive ; ex. : « Supermint » pour désigner des produits sans menthe.

Un signe valable

L’enregistrement est refusé pour une marque de nature à contrevenir à une disposition nationale ou internationale, ou à induire la clientèle en erreur sur la nature ou la qualité du produit/service visé.

Ainsi, seront rejetées les marques :

  • contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ; ex. : « Chanvrette » (associée à une feuille de cannabis) pour une boisson ;
  • trompeuses ; ex. : « Geneva » pour des montres fabriquées hors de Suisse ;
  • utilisant des signes officiels, tels que des drapeaux nationaux, des armoiries…

Un signe disponible

Pour qu’une marque puisse être enregistrée, il est indispensable qu’aucun tiers n’ait déjà acquis de droits sur le signe envisagé.

Sont opposables à l’enregistrement d’une marque, non seulement une marque antérieure, mais également un nom commercial, une dénomination sociale, des droits d’auteur, un nom de domaine…

Pour évaluer la disponibilité, il faut apprécier le risque de confusion entre le signe envisagé et une marque antérieure (en tenant compte des similitudes orthographiques, visuels, phonétiques, voire intellectuelles).

Il est ainsi fortement recommandé de réaliser une recherche « à l’identique » (parmi les marques, les dénominations sociales et les noms de domaine), puis une recherche « en similitude ».

Les 2 grands principes essentiels d’une marque

Le principe de spécialité : la marque est protégée pour les produits et services identiques ou similaires à ceux visés dans l’enregistrement (ainsi peuvent coexister deux marques qui visent des produits distincts, ex. : Mont-Blanc.

Le principe de territorialité : une marque n’est opposable aux tiers que dans les pays où elle a été enregistrée 

  • Tours
  • Bourges
  • Châteauroux (Deols)
  • Chartres
  • Blois
  • Orléans
  • Nantes
  • Laval