L'actualité 2012

Dans ces pages, nous mettons à votre disposition nos dernières brèves sous forme de miniature archive.

Les brèves du mois de décembre 2012


Le Père Noël est-il breveté ? - En cette période de fêtes de fin d’année, et après les joies (ou pas) de la découverte de nos cadeaux au pied du sapin, il faut reprendre notre sérieux et nous poser à nouveau des questions essentielles de Propriété Industrielle (avant la Saint-Sylvestre…).

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Les brèves du mois de novembre 2012


Où et quand demander un brevet à l’étranger ? - Le plus souvent, protéger une innovation se traduit par une première étape au plan national. Mais rapidement se posent les questions : « ai-je un intérêt à étendre ma protection à l’étranger ? », « dans quel(s) pays déposer une demande ? », « quel budget prévoir ? »

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Les brèves du mois d'octobre 2012


Contrefaçon de marque - Une marque constitue un élément fondamental de l’image d’une société, voire de son développement. Il est donc évidemment essentiel de se prémunir contre tout signe contrefaisant, et aussi d’anticiper les risques encourus en cas de préexistence d’une marque identique ou simlilaire. Quelques repères…

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Les brèves du mois de septembre 2012


Contrefaçon malgré des différences, est-ce possible ? « En changeant l’emplacement d’une vis, on est plus contrefacteur » ou encore « à partir de 7 différences, il n’y a plus contrefaçon »… Autant d’idées préconçues totalement fausses. Quelle étrange conception du Droit peut amener à penser qu’un sujet aussi complexe que la contrefaçon peut être traité comme on joue à « papier – ciseaux – caillou » ?

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Les brèves du mois de juillet 2012


Repères sur les marques - La marque se définit comme un signe apposé sur un produit, ou accompagnant un produit ou un service. Elle vise à distinguer son produit (ou service) de ceux des concurrents. C’est un signe de ralliement de clientèle que l’on souhaite souvent se réserver. Mais peut-on tout déposer ? Quelques repères utiles.

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Les brèves du mois de juin 2012


Quel enseignement tirer d'un document de brevet - Aujourd’hui, l’accès à l’information est très largement répandu. La question n’est plus du tout de savoir ce que l’on peut trouver, mais relève désormais clairement du principe « Qu’est-ce que je cherche ? ». En d’autres termes, quelle est ma question ? En Propriété Industrielle, il faut classiquement répondre à deux questions…

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Les brèves du mois de mai 2012


Vers un meilleur contrôle des atteintes aux Droits de propriété Intellectuelle (DPI) ? - Le Conseil et la Commission européenne ont mis en place en 2009 un Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage. Cet observatoire, a été largement décrié tant au regard de son manque de moyens que de son inefficacité.

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Les brèves du mois d'avril 2012


Marquage des produits brevetés - Nous sommes régulièrement (et légitimement) consultés sur ce sujet. Les interrogations les plus fréquentes sont notamment : « Que dois-je inscrire sur un produit breveté ? », « Suisje obligé de mentionner l’existence d’un brevet ? », « Est-ce que je peux agir en contrefaçon si je n’ai pas indiqué sur mes produits qu’ils font l’objet d’une protection ? »…

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