Archives des brèves du cabinet Legi LC

Dans ces pages, nous mettons à votre disposition nos dernières brèves sous forme de miniature archive.

Brèves de l'année 2016

Les brèves du mois de novembre 2017


Extension d’une demande de brevet à l’étranger : lièvre ou tortue ?

Pour étendre la protection d’une invention à l’étranger, utiliser la procédure PCT permet de gagner du temps. C’est en réalité un petit peu plus que cela. En effet, outre la possibilité « d’acheter » un temps de réflexion supplémentaire pour étendre sa protection, le PCT offre de nombreux avantages au déposant. En voici quelques-uns.

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Les brèves du mois d'octobre 2017


Coup de projecteur sur le Rapport de Recherche Français

Quelques mois après le dépôt d’une demande de brevet, l’INPI revient vers le déposant pour donner son avis sur la brevetabilité de l’invention pour laquelle la demande de brevet est déposée… L’avenir du brevet demandé est en jeu !

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Les brèves du mois de septembre 2017


La Défense Nationale peut tacler une demande de brevet !

Le but recherché par le dépôt d’une demande de brevet est le droit d’interdire aux autres tout type d’exploitation de l’invention sans l’accord de son titulaire. Pourtant, même si une demande de brevet est déposée, il n’est pas garanti d’obtenir ce droit d’interdire. Explications.

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Les brèves du mois de mars 2017


Legi LC, un train en marche !

Pour une fois, nous allons vous parler de nous et rien que de nous. En effet, nous tenons en ce début d'année 2017 à vous faire part de plusieurs actualités nous concernant, toutes ces actualités s'inscrivant dans une dynamique de développement du Cabinet Legi LC.

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Brèves de l'année 2016

Les brèves du mois de novembre 2016


J’ai attaqué un contrefacteur (et il a répondu !...)

On ne va pas se mentir : lutter contre un contrefacteur peut relever du rapport de force, voire de l’affontement. Pour cela, le Conseil en Propriété Industrielle doit-il en venir aux poings et payer de sa personne ?

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Les brèves du mois de septembre 2016


Les Trolls… en matière de brevets d’invention.

Comme dans le folklore scandinave, les Trolls dans le domaine de la Propriété Industrielle sont peu amicaux, voire agressifs. Alors doit-on en avoir peur ?

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Les brèves du mois de juin 2016


Avec le Brexit, le brevet unitaire va-t-il faire pschitt ?

En octobre 2013, Les Brèves avaient pour titre : « Brevet européen, le changement c’est maintenant ! » et expliquaient les avantages du futur brevet « unitaire ». En juin 2015, nous refaisions un point d’étape. A l’heure du Brexit, il apparaît nécessaire de reconsidérer la date de l’entrée en vigueur du brevet unitaire.

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Les brèves du mois de mai 2016


La marque « UBER » peut-elle être mise en danger par le phénomène d’« ubérisation » ?

L’ubérisation… Ce terme est utilisé à tout va, défini d’autant de façons qu’il y a d’interprètes. Sur des bases juridiques, l’usage du terme « uberisation » interroge en premier lieu quant à la marque « Uber » dont il est l’émanation et nous permet d’aborder la question de la déchéance par dégénerescence.

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Les brèves du mois de février 2016


De l’intérêt (mais surtout de l’efficience) des accords de confidentialité

Petite piqure de rappel sur l’intérêt de ce type de contrat qui, s’il est devenu un réflexe pour certains, peut être dépourvu de tout intérêt si sa rédaction n’est pas suffisament précise…

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Les brèves du mois de janvier 2016


Legi LC innove à son tour !

Toute l'équipe Legi LC a le plaisir de vous adresser ses meilleurs vœux de bonheur, santé et réussite professionnelle ! Nous souhaitons également vous informer que l'année 2016 va démarrer sous le signe de l'innovation avec un projet original...

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Archives 2015

Les brèves du mois de décembre 2015


Rapport OMPI sur la PI dans le monde

L’Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle (OMPI) a édité son dernier rapport en novembre. Ce document intitulé « Innovation et croissance économique » tente de démontrer le lien entre la protection de l’Innovation par la Propriété Industrielle et la croissance.

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Les brèves du mois d'octobre 2015


Tuer n’est pas brevetable !

Tout est brevetable ? Non. Sur un ton plus sérieux, le code de la Propriété Intellectuelle exclut la délivrance de brevets pour certaines inventions, et en particulier celles dites « contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ». Alors de quoi parle-t-on ?

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Les brèves du mois de septembre 2015


A vos marques… prêts… réformez !

Initiée début 2013, la réforme du droit des marques devrait entrer en vigueur d’ici à la fin de cette année. Pas de bouleversements majeurs en perspective, le binôme marque nationale marque communautaire continuant à coexister. Mais quelques modifications sont à venir, dont quelques unes sont abordées ici.

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Les brèves du mois de juin 2015


Brevet européen, le changement c’est maintenant ?! (ou presque) … (bis)

Comme évoqué dans Les Brèves d’octrobre 2013, l’entrée en vigueur du brevet européen à effet unitaire était annoncée comme imminente et intitalement prévue pour le 1er janvier 2014. Où en sommes-nous ?

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Les brèves du mois d'avril 2015


Vos demandes de brevet vont être rejetées !!! Et même plusieurs fois...

Pour les demandes faites à l'administration, le silence valait refus. Depuis 2013, le silence vaut acceptation. Sauf dans le cas d'un certain nombre d'exceptions, et notamment s'agissant des demandes de brevet.

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Les brèves du mois de mars 2015


T’as un brevet ? Ben moi j’ai un DPPA !!

Un « DPPA » peut permettre d’échapper à un DPI. Voilà bien du jargon de Conseil en Propriété  Industrielle !!  Tâchons d’apporter un éclairage à tout cela. D’autant plus qu’en pratique, les DPPA ont des applications très pratiques.

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Les brèves du mois de février 2015


Demande de brevet allégée ? Attention, santé du brevet en danger !

Le contenu d’une demande de brevet est voué à être dévoilé lors de la publication de la demande. Vis-à-vis de la concurrence, il pourrait alors être tentant de ne pas décrire complétement l’invention…

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Les brèves du mois de janvier 2015


Je suis Charlie

Mais puis-je être une marque ?
Nombre d’opportunistes se sont imaginés, au lendemain des évènements de ce début d’année, surfer sur la vague d’indignation consécutive et déposer la marque « JE SUIS CHARLIE » sous toutes ses formes.

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Archives 2014

Les brèves du mois de décembre 2014


Père Noël, je voudrais un brevet

A l’occasion de cette fin d’année, nous donnons la parole à Marcel Jefaistouttoutseul (nom d’emprunt), qui a souhaité nous faire part de son expérience de dépôt d’une demande de brevet et de ce qu’il a vécu par la suite. Saluons Marcel et souhaitons lui un joyeux Noël.

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Les brèves du mois de novembre 2014


Entreprise, salarié, stagiaire… …A qui revient la propriété d’un brevet ?

La réalisation d’une invention pour ou par une entreprise peut poser question quant à la propriété d’un futur brevet. Explorons brièvement ce qu’implique en particulier la réalisation d’une invention par un salarié.

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Les brèves du mois d'octobre 2014


Recherche marque ou antériorité™

Par principe, un nom patronymique peut être enregistré en tant que marque. Ainsi,en dehors d’un homonyme de bonne foi, le titulaire de ladite marque aura, outre l’éventuelle atteinte à son nom, la possibilité d’invoquer le droit des marques pourune protection optimale. Encore faut-il que l’enregistrement soit effectif…

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Les brèves du mois de septembre 2014


L’INPI ferme ses portes !!

Rassurons nos lecteurs (pour ceux qui s’inquiètent de cette annonce soudaine et brutale), cette information n’est pas à prendre au pied de la lettre (ni même en tête) et mérite donc d’être développée. Cela étant, un train est peut-être en route dans nos régions.

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Les brèves du mois de mai 2014


Grâce !

Une publication de votre invention a eu lieu avant le dépôt d’une demande de brevet ? Pas de possibilité de déposer une demande de brevet avant une publication scientifique ?
Coup de projecteur sur le mécanisme de la période de grâce !

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Les brèves du mois d'avril 2014


A couteaux tirés.
Epilogue (?) d’un contentieux de longue date, la Justice vient d’anéantir les espoirs d’une commune et de son industrie coutellière. Maigre consolation, la loi Hamon sur la consommation vient accorder de nouveaux droits aux collectivités, notamment via l’extension des IGP aux produits manufacturés.

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Les brèves du mois de février 2014


Bientôt la prison pour les contrefacteurs de brevet ?
Le 4 février dernier a été adoptée la proposition de loi renforçant la lutte contre la contrefaçon. A cette occasion, il nous a paru utile de rappeler quel type de sanction, civile ou pénale, est encouru, en France ou à l’étranger.

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Les brèves du mois de janvier 2014


marque-descriptive.com
En une semaine, le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris a rendu deux décisions d’apparence contradictoires à l’égard du site de vente en ligne venteprivee.com. Ainsi, à la nullité a succédé la notoriété. Y a-t-il contradiction ?

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Archives 2013

Les brèves du mois de décembre 2013


Nouvel An chinois, contrefaçon de « notre » Nouvel An ? Réputés champions du monde de la copie, nos amis chinois nous auraient-ils piqué le concept du nouvel an ? Fin du suspense : la question ne se pose pas vraiment. Ou plus vraiment. Mais s’est-elle seulement posée ? A-t-on des raisons de se la poser ?...

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Les brèves du mois de novembre 2013


Le créateur de l’AK 47, 94 ans, vise encore juste Se considérant lésé suite à l’utilisation de son patronyme dans le cadre de la vente de boissons énergisantes, Monsieur KALASHNIKOV a remporté une nouvelle victoire, sur le seul fondement des droits de la personnalité.

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Les brèves du mois d'octobre 2013


Brevet européen, le changement c’est maintenant ! (ou presque) Le brevet européen, on connaît. Encore que, il mérite quelques rappels pour pouvoir apprécier la différence avec le futur « revet unitaire » qui, lui aussi, sera européen. Autant dire que ce sujet nécessite quelques explications pour… celles et ceux qui ne sont pas Conseils en Propriété Industrielle.

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Les brèves du mois de septembre 2013


L’avenir du droit des marques (Partie 1) Alors qu’une réforme a été introduite en mars dernier au niveau communautaire afin de modifier le système d’enregistrement, nous aurons l’occasion de revenir sur le futur du droit des marques. Mais profitons en pour nous projeter dès à présent sur les « marques du futur »…

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Les brèves du mois de juillet 2013


Et maintenant, le Viagra pour tous ? Le brevet protégeant la composition du Viagra a expiré en France en juin dernier. Va-t-il pour autant être possible à chacun de produire et de vendre la pilule bleue aux vertus stimulantes ? En tout cas, nous profitons de cette occasion pour lister en vrac quelques informations liées à ce sujet.

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Les brèves du mois de juin 2013


« Happy royalties to you ! » Ou comment mettre en place un droit d’auteur quasi perpétuel… Au détour d’un documentaire sur la célèbre chanson « Happy birthday to you », focus sur une manne financière de Warner/Chapell Music sous couvert de Copyright.

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Les brèves du mois de mai 2013


En France, on peut obtenir des brevets qui ne sont pas valables. Vous voulez un brevet ? Pas de problème ! Vraiment. En France, l’INPI est amené à délivrer des brevets pour des techniques qui ne respectent pas tous les critères de brevetabilité. Comment est-ce possible ? A quoi cela peut-il servir au déposant ? Explications.

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Les brèves du mois d'avril 2013


« T’es une fille qui recherche la notoriété et t’as pas ta marque ? Allo, non mais allo quoi ! »  - Focus sur une rencontre qui « buzze » entre téléréalité et droit des marques. Ou quand Nabilla rend involontairement plus sexy la propriété intellectuelle.

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Les brèves du mois de mars 2013


Quand intervient la publication d’une demande de brevet ? - Dans l’hypothèse où une demande de brevet est déposée, que se passe-t-il ensuite ? En particulier, à partir de quand ma demande pourra être lue par des tiers, et plus précisément par des concurrents ? Puis-je demander à la garder secrète ?

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Les brèves du mois de février 2013


Droit d’auteur et Contrat de travail - Sous l’influence notamment du droit états-unien du copyright, beaucoup pensent que le droit d’auteur du salarié est présumé, de façon globale, appartenir à l’employeur. La jurisprudence majoritaire ne l’entend cependant pas ainsi, il est donc essentiel de se prémunir en cas de contentieux. La règle du contrat écrit est la règle d’or.

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Les brèves du mois de janvier 2013


Le certificat d’utilité, kesako ? - Peu utilisé et encore moins connu, le certificat d’utilité mérite pourtant que l’on y prête attention, comme possible alternative au brevet… Par ailleurs, à l’occasion de cette première des Brèves de l’année, le Cabinet Legi LC souhaite à tous ses lecteurs une bonne et heureuse année 2013 !!

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Archives 2012

Les brèves du mois de décembre 2012


Le Père Noël est-il breveté ? - En cette période de fêtes de fin d’année, et après les joies (ou pas) de la découverte de nos cadeaux au pied du sapin, il faut reprendre notre sérieux et nous poser à nouveau des questions essentielles de Propriété Industrielle (avant la Saint-Sylvestre…).

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Les brèves du mois de novembre 2012


Où et quand demander un brevet à l’étranger ? - Le plus souvent, protéger une innovation se traduit par une première étape au plan national. Mais rapidement se posent les questions : « ai-je un intérêt à étendre ma protection à l’étranger ? », « dans quel(s) pays déposer une demande ? », « quel budget prévoir ? »

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Les brèves du mois d'octobre 2012


Contrefaçon de marque - Une marque constitue un élément fondamental de l’image d’une société, voire de son développement. Il est donc évidemment essentiel de se prémunir contre tout signe contrefaisant, et aussi d’anticiper les risques encourus en cas de préexistence d’une marque identique ou simlilaire. Quelques repères…

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Les brèves du mois de septembre 2012


Contrefaçon malgré des différences, est-ce possible ? « En changeant l’emplacement d’une vis, on est plus contrefacteur » ou encore « à partir de 7 différences, il n’y a plus contrefaçon »… Autant d’idées préconçues totalement fausses. Quelle étrange conception du Droit peut amener à penser qu’un sujet aussi complexe que la contrefaçon peut être traité comme on joue à « papier – ciseaux – caillou » ?

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Les brèves du mois de juillet 2012


Repères sur les marques - La marque se définit comme un signe apposé sur un produit, ou accompagnant un produit ou un service. Elle vise à distinguer son produit (ou service) de ceux des concurrents. C’est un signe de ralliement de clientèle que l’on souhaite souvent se réserver. Mais peut-on tout déposer ? Quelques repères utiles.

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Les brèves du mois de juin 2012


Quel enseignement tirer d'un document de brevet - Aujourd’hui, l’accès à l’information est très largement répandu. La question n’est plus du tout de savoir ce que l’on peut trouver, mais relève désormais clairement du principe « Qu’est-ce que je cherche ? ». En d’autres termes, quelle est ma question ? En Propriété Industrielle, il faut classiquement répondre à deux questions…

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Les brèves du mois de mai 2012


Vers un meilleur contrôle des atteintes aux Droits de propriété Intellectuelle (DPI) ? - Le Conseil et la Commission européenne ont mis en place en 2009 un Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage. Cet observatoire, a été largement décrié tant au regard de son manque de moyens que de son inefficacité.

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Les brèves du mois d'avril 2012


Marquage des produits brevetés - Nous sommes régulièrement (et légitimement) consultés sur ce sujet. Les interrogations les plus fréquentes sont notamment : « Que dois-je inscrire sur un produit breveté ? », « Suisje obligé de mentionner l’existence d’un brevet ? », « Est-ce que je peux agir en contrefaçon si je n’ai pas indiqué sur mes produits qu’ils font l’objet d’une protection ? »…

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