Assistance contractuelle et litiges ou contentieux en matière de propriété industrielle

  • Assistance contractuelle : négociation et rédaction de contrats liés à des titres de Propriété Industrielle (licences, cessions…) ou à des situations connexes (R&D collaborative, sous-traitance d'études…)
  • Litiges / contentieux : le Cabinet apporte son expertise pour la gestion des litiges, notamment en matière de nullité ou de contrefaçon de droits de Propriété Industrielle.