Nos prestations : Brevets, marques, dessins et modèles, contrats et litiges

LES BREVETS

Les brevets protègent les inventions à caractère technologique, qui répondent aux critères de nouveauté et  d'activité inventive.

Nos prestations en matière de brevet se déroulent généralement en plusieurs phases :

  • Evaluation des besoins/attentes en fonction des situations ;
  • Avis sur la brevetabilité ;
  • Acquisition des Droits en France et extension à l'étranger (rédaction de la demande de brevet,                  procédures de dépôt, d'examen, de délivrance, maintien en vigueur de la protection) ;
  • Etude de liberté d'exploitation ;
  • Formation ;
  • Gestion des pré-contentieux.

 

LES MARQUES

Les marques sont utilisées pour protéger les signes distinctifs d'une entreprise, à condition qu'ils soient disponibles.

Dans le domaine des marques, nous proposons :

  • Des analyses des perspectives d'exploitation de la marque ;
  • Des études de validité et de disponibilité
  • L'acquisition des Droits en France, en Europe et, plus largement, à l'étranger (rédaction du libellé,          procédures de dépôt, d'opposition, renouvellement)

 

DESSINS & MODELES

Un dessin ou modèle protège un caractère purement esthétique, autrement dit l’apparence d’un produit.

Pour les Dessins & Modèles, nous proposons :

  • Des analyses des perspectives d'exploitation du Dessin & Modèle ;
  • Des études de liberté d'exploitation ;
  • L'acquisition des Droits en France, en Europe et, plus largement, à l'étranger

 

CONTRATS & LITIGES

  • Assistance contractuelle : négociation et rédaction de contrats liés à des titres de Propriété Industrielle (licences, cessions…) ou à des situations connexes (R&D collaborative, sous-traitance d'études…)
  • Litiges / contentieux : le Cabinet apporte son expertise pour la gestion des litiges, notamment en matière de nullité ou de contrefaçon de droits de Propriété Industrielle.